Les règles communales en matière de construction
Chaque parcelle dispose de droits à bâtir qui sont définis par le plan d’affectation de votre commune et plus précisément par son règlement d’application. Les règles qui déterminent le potentiel d’un terrain peuvent différer d’une parcelle à une autre. C’est pourquoi il est prioritaire d’initier les démarches par cette étape. Un architecte sera en mesure de vous renseigner sur ces règles, d’étudier les possibilités qui s’offrent à vous et de vous accompagner tout au long de votre projet.
La marche à suivre pour cette étape
Notions à connaître
Distance aux limites
Distance minimum d’implantation des constructions par rapport aux limites du terrain.
L’indice d’occupation du sol (IOS) / l’indice d’utilisation du sol (IUS)
Le IOS est le rapport entre la surface bâtie de la parcelle et la surface totale de zone à bâtir. Le IUS, quant à lui est le rapport entre la surface brute utile de plancher et la surface totale en zone à bâtir.
Hauteur
Hauteur maximum d’un bâtiment calculée soit sur un terrain naturel ou aménagé, au faîte ou à la corniche.